Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.soledad.avranches.com, édité par SOLEDAD (voir Mentions légales). Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.

1. Produits

Les produits proposés à la vente (vêtements, chaussures et accessoires prêt-à-porter femme) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit respective (photos, description, composition, tailles disponibles). SOLEDAD ne saurait toutefois être tenue responsable de légères variations de coloris liées à l'affichage écran du client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et est remboursé de la somme versée dans les meilleurs délais.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande. SOLEDAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché au moment de la commande s'applique à celle-ci.

3. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu'à sa validation finale, qui vaut acceptation des présentes CGV et du prix total (produits + livraison). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client dès sa validation. SOLEDAD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale (quantités inhabituelles, indices de fraude).

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) ou par un autre moyen choisi. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées par SOLEDAD. La commande est considérée comme effective à réception, par SOLEDAD, de l'autorisation de paiement du prestataire concerné.

5. Livraison

SOLEDAD livre en France métropolitaine uniquement, selon les modes, délais et tarifs détaillés dans la Politique de livraison et de retour, accessible depuis le pied de page du site et consultable avant validation de la commande.

6. Droit de rétractation, retour et échange

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ainsi que, à titre commercial, d'une possibilité d'échange, dans les conditions détaillées dans la Politique de livraison et de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité et peut être invoquée au choix du client.

Dans tous les cas, un produit reconnu défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison est repris, réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour le client.

8. Responsabilité

SOLEDAD ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLEDAD. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SOLEDAD, accessible depuis le pied de page du site, et dans le respect du RGPD.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de SOLEDAD pour une résolution amiable, puis, le cas échéant, le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

SOLEDAD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.